Une politique personnalisée sur la violence conjugale générée spécifiquement pour votre organisation.
- Obtenez une politique universelle sur la violence conjugale en moins de 30 minutes.
- Prête à utiliser partout au Canada.
- Sauvegardez-la en format PDF ou en format texte brut afin de la copier et de la coller dans un document Word pour la réviser.
Mode d’emploi du générateur de politiques
Ce générateur de politiques produit une ébauche de politique complète et personnalisable sur la violence conjugale en milieu de travail. Des politiques efficaces sur le lieu de travail sont élaborées en partenariat avec les travailleuses et travailleurs et les syndicats à tous les niveaux. Le Code canadien du travail exige que chaque employeur soit tenu « en consultation avec le comité d’orientation ou, à défaut, le comité local ou le représentant en matière de santé et sécurité, d’élaborer des orientations et des programmes en matière de santé et de sécurité ». Ce générateur de politiques fournira aux employeurs et aux syndicats un point de départ.
Vous avez deux options pour créer votre politique. Vous pouvez choisir d’utiliser l’intégralité de notre modèle de politique. Vous pouvez aussi choisir de bâtir votre politique clause par clause et de désélectionner les clauses qui ne s’appliquent pas à votre lieu de travail. Les deux commencent par une série de questions sur votre lieu de travail. Une fois que vous aurez répondu à ces questions, le document se remplit automatiquement pour que le nom de votre entreprise ou organisation et d’autres informations pertinentes soient ainsi inclus.
Ce modèle de politique est fondé sur des données probantes et reflète les meilleures pratiques. Nous recommandons fortement qu’il soit adopté dans son intégralité et que vous apportiez uniquement les modifications nécessaires pour refléter les spécificités de votre lieu de travail. Nous n’approuvons pas les politiques qui excluent des clauses pour une raison autre qu’un renvoi à des postes ou des services qui n’existent pas dans votre lieu de travail.
Une fois que vous avez terminé votre exercice d’élaboration de politique, vous avez la possibilité de l’enregistrer au format PDF ou de copier-coller une version en texte clair dans un document Word. La politique doit être étoffée par les employés et leurs syndicats. Assurez-vous que votre politique est conforme aux lois et règlements en vigueur.
Avant de commencer à générer votre politique, veuillez recueillir les informations suivantes sur votre organisation :
- Avez-vous la certitude d’être une entreprise ou une organisation régie par le gouvernement fédéral?
- Votre lieu de travail est-il syndicalisé?
- Syndicats représentant le personnel :
- Veuillez indiquer le poste, le service ou l’équipe désigné(e) auquel ou à laquelle le personnel signalera toute préoccupation portant sur la violence conjugale :
- Poste
- Service
- Équipe d’intervention en violence conjugale
- Coprésident(e)s des comités mixtes de santé et de sécurité
- Représentant(e) en matière de santé et de sécurité
- Autre représentant(e) syndical(e). Veuillez préciser : par ex., porte-parole des femmes/délégué(e) social(e)
- Votre comité mixte de santé et de sécurité jouera-t-il un rôle dans la réponse aux situations de violence conjugale?
- Votre lieu de travail a-t-il un personnel de sécurité?
- Numéro de téléphone du personnel de sécurité
- Fournisseur de programme d’aide aux employé(e)s (PAE)
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